Conditions générales

Nos factures sont payables au comptant à Tervuren, sans escompte, sauf accord contraire au moment de la commande.
En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de 1% par mois, avec un maximum de 10% par an, est dû de plein droit et sans préavis.
En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l'échéance, une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant de la facture est due de plein droit et sans mise en demeure, avec un minimum de 50 euros par facture. En cas de non-respect de l'une ou l'autre des obligations par le vendeur/prestataire de services, cette indemnité est due au client selon les mêmes modalités.
Toute protestation/objection/contestation doit nous être communiquée par lettre recommandée dans les huit jours suivant la livraison ou la date de la facture et doit être motivée. En l'absence de contestation dans le délai imparti, la facture est réputée acceptée.
Pour tous les litiges, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Louvain sont compétents.

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